CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ONLYBROC

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site OnlyBroc. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables ou des accès à des contenus en ligne. Ils sont proposés en téléchargement immédiat ou via un lien d’accès après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. ONLYBROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées proposées (ex : Stripe, PayPal). La commande est considérée comme confirmée dès validation du paiement.

5. Accès et livraison

Les produits numériques sont envoyés par e-mail ou téléchargeables directement après paiement. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse e-mail valide.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le produit téléchargé ou accessible.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, fichiers, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est strictement interdit. Des actions en justice peuvent être engagées en cas de violation.

8. Protection contre la fraude

ONLYBROC se réserve le droit de restreindre l’accès à ses contenus en cas de suspicion d’usage abusif, de piratage ou de diffusion non autorisée. Un formulaire de signalement est disponible pour toute personne souhaitant dénoncer un usage frauduleux. Une récompense peut être envisagée si les informations transmises permettent une identification formelle de l’auteur de l’infraction.

9. Responsabilité

ONLYBROC ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des informations fournies. Le contenu des guides est informatif et ne remplace en aucun cas un avis professionnel.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et communications. Elles ne sont ni revendues, ni partagées. Conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.